Le Pinel outre-mer
Le principe :
Le Pinel Outre mer fonctionne selon le même principe que le Pinel en métropole mais concerne exclusivement les biens situés dans les DOM TOM à savoir, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, saint- Barthélémy, Saint-Martin, saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et les iles de Wallis et Futuna.
Le principe fiscal :
La réduction d’impôt est plus forte que pour le Pinel métropole à savoir que selon la durée la réduction d’impôt ira de 23% sur 6 ans , 29% sur 9 ans à 32% sur 12 ans du montant de l’investissement frais de notaire inclus dans la limite de 300 000 € par an .Elle peut donc atteindre 96 000€ sur 12 ans.
D’autre part le prix du logement ne peut dépasser 5500€ par m2
Des caractéristiques thermiques particulières s’appliquent selon les iles concernées.
Les plafonds de loyer applicables sont fixés à 10,13€/m2 sauf en Polynésie, Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna où ils sont de 12,54€/m2.
Ces plafonds sont modulés en fonction de la surface par un coefficient multiplicateur qui favorise ainsi les petites surfaces : S étant la surface, la formule est la suivante :
( 0,7+ 19/S) . Le coefficient ainsi obtenu ne pourra pas dépasser 1,2. La surface à prendre en compte s’entend de la surface habitable, augmentée de la surface des varangues dans limite de 14m2 maximum.
Quels locataires ? et quels engagements ?
Le propriétaire doit donner son logement à louer nu à un locataire personne physique qui en fait sa résidence principale. Le locataire peut être un ascendant ou descendant du propriétaire.
La location doit impérativement avoir lieu dans les 12 mois qui suivent l’achèvement du logement neuf.
La location doit être effective et continue pendant une période de 6, 9 ou 12 ans selon l’engagement que prend l’investisseur au départ.
Au terme de l’engagement, l’investisseur peut :
soit continuer à louer le bien
reprendre le bien pour lui ou ses proches
revendre le bien
Situation patrimoniale : s’adresse à des investisseurs qui sont dans les plus hautes tranches du barème de l’impôt à partir de 30% de TMI et au-delà.`
Le plafonnement global des niches fiscales est porté à 18 000 € au lieu de 10 000€ en métropole.
Pour ceux qui veulent ensuite profiter d'une résidence secondaire sous les Tropiques.
